Choose Your Country
Corporate - Worldwide

You are here

2013/10/18

BODACC notice PARTHOLDI merger / Avis BODACC Fusion PARTHOLDI

Avis au Bodacc relatif au projet de fusion (art.R.236-2 du code de commerce)

Fusion absorption de la société PARTHOLDI SAS par la société TARKETT SA

Par acte sous seing privé en date du 9 octobre 2013, les sociétés TARKETT SA et PARTHOLDI SAS ont conclu un traité de fusion, aux termes duquel il est convenu, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives énumérées à l’article 9 dudit traité, que la société PARTHOLDI apporte à titre de fusion à la société TARKETT SA, l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine.

Pour télécharger l'avis BODACC, cliquez dans le menu "Download" à gauche